
Des Déclarations d’Utilité Publique co-construites
Chaque captage d’eau potable doit posséder un arrêté préfectoral qui le déclare d’utilité publique. Cet arrêté répond à 2 réglementations spécifiques : Le code de l’environnement : en autorisant le prélèvement de l’eau dans le milieu naturel ; Le code de la santé