Protéger durablement la ressource en eau demande du temps et un important travail collectif. En effet, chaque captage d’eau potable doit faire l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
Cette DUP est un arrêté préfectoral qui encadre à la fois le prélèvement de l’eau dans le milieu naturel (code de l’environnement) et sa distribution à la population (code de la santé publique).
La DUP est un outil de protection qui permet d’identifier les risques, de définir les périmètres de protection et d’inscrire des mesures de protection dans la durée.
Bilan 2025 : 31 dossiers en cours
Le SMDE 24 mène actuellement un volume important de procédures :
- 6 dossiers en cours d’étude préalable
- 5 études finalisées en attente de l’avis de l’hydrogéologue agréé
- 14 dossiers en phase administrative
- 6 dossiers transmis à l’ARS pour instruction
Au total, 31 Déclaration d’Utilité Publique sont en cours cette année. D’un point de vue financier, chaque année, ce sont près de 250 000 € d’investissement qui sont consacrés aux études liées aux DUP.
Ces dépenses concernent notamment les analyses en laboratoire, le recours à un bureau d’étude lorsque cela est nécessaire, le suivi hydrogéologique, l’achat de matériel comme des piézomètres et équipements de surveillance et les investigations environnementales spécifiques à chaque captage.
Une procédure longue et exigeante
En moyenne, une DUP nécessite près de 7 ans. Cette durée s’explique par la précision des études à mener, la consultation de nombreux acteurs et le respect de plusieurs phases réglementaires.
Nos équipes accompagnent nos collectivités adhérentes à chaque étape :
L’étude préalable (ou étude scientifique)
Réalisée par les équipes du SMDE 24, ou par un bureau d’études, l’étude préalable vise à comprendre le fonctionnement du captage et de son environnement. Cette étude caractérise la vulnérabilité hydrogéologique du secteur, identifie la zone d’alimentation du captage et analyse les risques potentiels. L’étude scientifique est plus ou moins complexe selon les spécificités du captage à étudier.
L’avis de l’hydrogéologue agréé
Une fois l’étude préalable réalisée, l’Agence Régionale de Santé (ARS) désigne un hydrogéologue agréé, chargé de définir les futurs périmètres de protection : immédiat, rapproché et éloigné. Ils sont 8 hydrogéologues agréés à intervenir sur le département de la Dordogne.
Une phase administrative
La phase administrative est portée par l’ARS, en lien avec la Direction Départementale des Territoires (DDT) et le SMDE 24. L’ensemble des services travaillent en collaboration pour établir les contraintes à mettre en œuvre sur le territoire. Il s’agit d’une des phases les plus longues car c’est le moment de consulter toutes les parties prenantes et tous les acteurs économiques du secteur. Une fois finalisé, le dossier administratif est transmis à l’ARS pour instruction.
L’enquête publique avant clôture du dossier
La préfecture nomme ensuite un commissaire enquêteur pour une durée d’un mois. Le commissaire enquêteur s’informe du contenu du dossier, anime des réunions publiques, et tient des permanences pour recevoir le public, répondre à ses questions et recevoir ses observations orales ou écrites. A l’issue de cette phase d’enquête, le commissaire enquêteur remet son rapport et le dossier est examiné en CODERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques), avant signature de l’arrêté préfectoral.