Le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement : épilogue d’un long feuilleton…
Prévu par la loi NOTRe de 2015, le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d’agglomération devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2020. Objectif affiché : renforcer la mutualisation des moyens à l’échelle des territoires. Un premier assouplissement est intervenu en 2018, repoussant l’échéance potentielle au 1er janvier 2026. Mais en 2024, coup de théâtre : Michel Barnier, alors Premier ministre, annonce la suppression du caractère obligatoire de ce transfert, marquant ainsi la fin d’un long processus législatif.
Fin du transfert obligatoire : une nouvelle loi met un terme à la réforme
Le 11 avril 2025 marque le dénouement du processus législatif avec la promulgation d’une loi mettant un terme à l’obligation de transférer les compétences en matière d’eau et d’assainissement aux intercommunalités n’en ayant pas encore la charge. Les retours en arrière ne sont pas possibles : les communes ayant déjà effectué le transfert ne pourront pas faire marche arrière.
Désormais, pour celles qui n’ont pas encore transféré, trois options sont ouvertes : conserver les compétences à l’échelle communale, les déléguer à un syndicat intercommunal, ou les transférer à leur communauté de communes.
Des solutions locales avec le SMDE 24 : une alternative éprouvée
Les communes conservent aujourd’hui la possibilité de transférer leurs compétences eau et assainissement au SMDE 24. Spécialiste reconnu de la gestion de l’eau en Dordogne, le SMDE 24 – tout comme les syndicats intercommunaux d’alimentation en eau potable (SIAEP) – s’appuie sur une solide expérience et un savoir-faire technique éprouvé.
Notre organisation repose sur un principe fondamental : la gouvernance de proximité. Les comités syndicaux sont composés d’élus municipaux, garantissant ainsi une gestion locale, transparente et en prise directe avec les réalités de chaque territoire. Rejoindre le SMDE 24, c’est faire le choix d’un service public performant, mutualisé, et ancré dans les territoires.
